Mentions Légales

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)

1. Éditeur

• Énergie Verte
• Forme : [SASU / SARL / SAS]
• Capital : [Montant] €
• Siège : [Adresse]
• SIRET : [Numéro]
• RCS : [Ville] [Numéro]
• TVA : [Numéro]
• Directeur de publication : [Nom]
• Email : contact@energieverte.fr

2. Hébergeur

• [Nom — ex: OVH, O2Switch]
• [Adresse]
• [Site web]

3. Activité

Service de mise en relation pour l'installation de pompes à chaleur avec des professionnels certifiés RGE. Le reste à charge de 1€ est soumis aux conditions d'éligibilité (MaPrimeRénov', CEE).

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés. Reproduction interdite sans autorisation.

5. Responsabilité

Informations indicatives, non contractuelles.

6. Données personnelles

Politique de Confidentialité

7. Droit applicable

Droit français. Tribunaux français compétents.

8. Médiation

[Nom du médiateur]
[Adresse]
[Site web]